Mentions Légales

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  • Dénomination sociale : SARL Aménager Agencer Autrement
  • Adresse du siège social : 2 La Rivière, La Paquelais, 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE
  • Numéro de SIRET : 481 603 439 00011
  • Capital social :  7 000 €
  • Inscription au RCS : Enregistrée au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 82 481603439
  • Adresse de courrier électronique : sarlaaa@orange.fr
  • Directeur de la publication : Bertrand Goiset

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société Hostinger International Ltd.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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6. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

  • Médiateur choisi :Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
  • Adresse du médiateur :  www.cm2c.net (permettant la saisine en ligne)

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.amenager-agencer-autrement.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

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